Le domaine de la cosmétique est l’un des plus régulés et des mieux contrôlés. La priorité étant celle de la santé du consommateur, il est tout à fait nécessaire pour les fabricants de se conformer à toutes les réglementations. Dans cet article, nous vous expliquons en quoi consiste le Dossier d’Information Produit.
Le DIP, ou Dossier d’Information Produit, est un document recensant tous les éléments essentiels à la détermination de la sécurité des produits cosmétiques. Il est obligatoire pour tous les produits cosmétiques en Europe sous le règlement N° 1223/2009. Le DIP doit être conservé par la Personne Responsable pour une durée de 10 ans à compter de la date de mise en marché du dernier lot de produits.
Au Maroc, l’enregistrement des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle est cadré par la Direction du Médicament et de la Pharmacie. Le dossier de demande d’homologation/enregistrement d’un produit cosmétique comporte un dossier administratif et un dossier technique.
Que doit contenir le DIP cosmétique ?
Le DIP inclut tous les éléments jugés primordiaux pour le consommateur et qui peuvent impacter sa santé, principalement :
- L’identité du produit
- La précaution d’emploi
- La liste des ingrédients
- Les effets négatifs possibles
Il est constitué d’informations fournies en interne ou récupérées auprès des fournisseurs et partenaires :
- Une description du produit cosmétique permettant l’établissement d’un lien clair entre le dossier d’information et le produit cosmétique concerné,
- Le rapport sur la sécurité du produit cosmétique comportant au minimum les éléments suivants :
- Les informations sur le produit cosmétique (formule quantitative et qualitative, spécifications physico-chimiques, spécifications microbiologiques…)
- L’évaluation de la sécurité du produit cosmétique (conclusion de l’évaluation, avertissements et instructions d’utilisation…)
- Les références de la personne chargée de l’évaluation et de l’approbation de l’évaluation de la sécurité
- Une description de la méthode de fabrication et une déclaration de conformité aux bonnes pratiques de fabrication
- Les preuves de l’effet revendiqué par le produit cosmétique
- Les données relatives au développement ou à l’évaluation de la sécurité
Il existe des tests réglementaires à réaliser sur un produit cosmétique, selon ses critères d’activité de l’eau, de pH, de teneur en alcool, et la présence de matières premières susceptibles de créer un environnement hostile. Il s’agit de tests de conservation du produit ( le challenge test -AW- et le test de stabilité et de compatibilité ), et des tests d’innocuité du produit ( le test d’irritation cutanée (Patch Test), et le test d’irritation oculaire ).
Il est important de noter qu’en cas de non-conformité au règlement cosmétique européen, des sanctions pénales sont prévues. Elles peuvent aller, selon la non-conformité, jusqu’à un emprisonnement de 2 ans et une amende de 30 000€.
Un dernier point essentiel est celui de la tenue à jour permanente du DIP. Il est impacté par tous les changements et modifications du produit : Changement de nom ou de référence, de méthode de fabrication, de formule ou de fournisseur de matière première, de packaging, évolution de la réglementation cosmétique, etc.
Besoin d’aide ? Permettez à Prodigia de vous offrir son assistance réglementaire, inclue dans notre service d’accompagnement légal. Nous vous informons sur les démarches légales et mettons à votre disposition l’ensemble de la documentation nécessaire pour que votre entreprise soit conforme à la réglementation des produits cosmétiques, au Maroc et à l’international.
